Article (Arrêté du 5 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination et création de sections spéciales à l'institut national polytechnique de Toulouse)
Art. 1er. - L’article 5 de l’arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination et création de sections spéciales à l’Institut national polytechnique de Toulouse est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé trois sections spéciales à l’Institut national polytechnique de Toulouse :
« - génie des systèmes industriels ;
« - biotechnologie végétale, rattachée à l’Ecole nationale supérieure agronomique ;
« - système de communication et réseaux, rattachée à l’Ecole nationale supérieure d’électrotechnique, d’électronique, d’informatique et d’hydraulique.
« Les titres d’ingénieur diplômé prennent l’intitulé suivant :
« - ingénieur diplômé de la section spéciale Génie des systèmes industriels ;
« - ingénieur diplômé de la section spéciale Biotechnologie végétale ;
« - ingénieur diplômé de la section spéciale Système de communication et réseaux, de l’Institut national polytechnique de Toulouse. »