Article (Décret n° 2000-93 du 3 février 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.