Article (Arrêté du 25 janvier 1993 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-deFrance pour l'année 1993)
Art. 1er. - Pour 1993, l’augmentation résultant de l’article 1er du décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 3 p. 100.