Article (Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale)
Art. 5. - Les informations prévues à l’article 4 du présent arrêté sont conservées deux ans.