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Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits)

Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits)


Art. 3. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement d’un montant de 164 258 336 F applicable au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.