Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail)
Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 1989, 8 janvier 1991, 31 décembre 1991 et 10 mars 1992 portant agrément dans les mêmes conditions de divers organismes.