Article (Décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Art. 1er. - L’article 1er du décret du 11 mai 1982 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Art. 1er. - Les salariés et apprentis mentionnés à l’article 1000-1 du code rural relèvent d’un service de médecine du travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent décret. »