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Article (Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens)

Article (Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens)

Art. 4. - Le comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet.

La composition du comité national est la suivante :

1o Collège des parlementaires :

- quatre députés et quatre sénateurs ;

2o Collège des administrations centrales :

- un représentant du ministre chargé de la recherche ;

- un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre chargé de la pêche ;

- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

- un représentant du ministre chargé du tourisme ;

- le secrétaire général de la mer ou son représentant ;

- le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant ;

3o Collège des comités locaux :

- un représentant de chacun des comités locaux de l'IFRECOR désigné dans les conditions prévues à l'article 6 ;

4o Collège des scientifiques et techniciens :

- un représentant de l'Association française des récifs coralliens ;

- un représentant du Programme national d'environnement côtier ;

- un représentant de l'Institut pour la recherche en développement ;

- un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

- un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

- un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

- un représentant du Conseil national de protection de la nature ;

5o Collège des socioprofessionnels :

- un représentant de la Fédération française d'étude et des sports sous-marins ;

- un représentant des professions du tourisme ;

- un représentant des professions de la pêche et de l'aquaculture ;

- un représentant de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement ;

6o Collège des associations de protection de la nature :

- un représentant du Fonds mondial pour la nature ;

- un représentant du groupe français de l'Union internationale de conservation de la nature ;

- un représentant de France Nature Environnement ;

- un représentant de la Société nationale de la protection de la nature.