Article (Arrêté du 28 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances en date du 28 décembre 1992, la commission instituée par l’article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d’établir les listes d’aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi, est composée ainsi qu’il suit :
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président.
Membres désignés
M. Beaud de Brive (Jean-Louis), conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes.
Mme Mariotte (Lucile), sous-directeur des statuts, représentant le directeur général de l’administration et de la fonction publique.
M. Ganiage (Jean), administrateur civil, représentant le directeur général du personnel et des services généraux du ministère de l’économie et des finances.
Mme Boquet (Anne), administrateur civil, représentant le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Mme Puissochet (Éliane), chef du centre de documentation, représentant le directeur de l’Ecole nationale d’administration.
Membres élus
M. Malingre (Daniel), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Déconfin (Charles), président de section de chambre régionale des comptes.
M. Fabre (Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes.
Mine Gremeaux (Marie-Paule), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes.
M. Simon (Thierry), conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l’administration générale, des personnels et du budget de la Cour des comptes.