Article (Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor)
Art. 1er. - Les taux de l’indemnité journalière d’intérim prévue à l’article 1er du décret du 19 décembre 1974 susvisé sont fixés comme suit :
1° Intérim assuré par un comptable titulaire d’un autre poste :
Trésoreries principales et recettes perceptions : 26,29 F ;
Perceptions : 15,53 F à 23,30 F.
2° Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :
Trésoreries principales et recettes perceptions : 14,58 F ;
Perceptions : 7,77 F à 11,65 F.