Article (Arrêté du 29 décembre 1992 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour l'année 1993)
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale, institués conformément au décret du 14 janvier 1991 susvisé, sont fixés comme suit (l’indication P.T.A.C. signifiant « poids total autorisé en charge ») :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 1er janvier 1993, page 75.