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Article (Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A N N E X E

(8 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 163 du 16/07/20 0 page 10909 à 10910

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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrrêté au Journal officiel.

A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.