Article (Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Article (Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)