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Article (Arrêté du 14 janvier 1993 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)
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Article (Arrêté du 14 janvier 1993 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.