Article (Arrêté du 14 janvier 1993 approuvant la création d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 14 janvier 1993, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Comité de gestion de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.
Le contrôleur financier près le secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est désigné comme contrôleur d’Etat auprès du groupement.