Article (Arrêté du 7 janvier 1993 relatif eu comité technique paritaire central de l'école polytechnique)
Art. 4. - Les six membres titulaires représentant les personnels sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives des personnels en fonctions à l’Ecole polytechnique.