Article (Arrêté du 7 janvier 1993 relatif eu comité technique paritaire central de l'école polytechnique)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l’école polytechnique un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet établissement public.