Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Première transformation du bois)
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1993 à l’exception des dispositions figurant au deuxième alinéa de l’article 5 ci-dessus et des dispositions de l’article 6 ci-dessus qui entreront en vigueur à la session de 1994.