Article (Arrêté du 17 décembre 1992 portant affectation d'un président de section (chambres régionales des comptes))
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 17 décembre 1992, M. Le Foll (Jean), président de section, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à compter du 21 décembre 1992.