Article (Décret n° 92-1454 du 31 décembre 1992 relatif au programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes déterminé par la collectivité territoriale de Corse)
Art. 3. - Les dispositions de l’article 2 entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1993.