Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 92-1454 du 31 décembre 1992 relatif au programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes déterminé par la collectivité territoriale de Corse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 92-1454 du 31 décembre 1992 relatif au programme des opérations d'équipement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes déterminé par la collectivité territoriale de Corse)
Art. 3. - Les dispositions de l’article 2 entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1993.