Article (Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales)
Art. 5. - Les membres de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La durée de leur mandat est de quatre ans, à l’exception de celui des représentants des usagers qui est d’un an. Le mandat peut être renouvelé une fois.
Tout membre de la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres cesse d’en faire partie s’il perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé. Il est alors remplacé par l’un des suppléants relevant du même collège jusqu’à la fin du mandat.