Article (Arrêté du 30 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)
Art. 2. - L’arrêté du 19 septembre 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.