Article (Décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France à certains corps de la fonction publique hospitalière)
ANNEXE
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE DONT L’ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE AUTRES QUE LA FRANCE
Corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1269 du 18 décembre 1991).
Corps des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1271 du 18 décembre 1991).
Corps des personnels médicotechniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-1273 du 18 décembre 1991).
Corps des personnels infirmiers de la fonction publique hospita lière (décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988).
Corps des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-609 du 1er septembre 1989).
Corps des personnels médicotechniques de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-613 du 1er septembre 1989).
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière (décret n° 89-241 du 18 avril 1989).