Article (Décret n° 93-95 du 19 janvier 1993 modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1998 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste d’aptitude est arrêtée chaque année par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente pour les professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers. »