Article (Arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
Article (Arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2000 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
Art. 1er. - Pour l'année 2000, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.