Article (Arrêté du 21 décembre 1992 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1992)
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 21 décembre 1992, la décision modificative n° 3 au budget de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer pour l’exercice 1992 est approuvée.