Art. 13. - La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE A 2), 32-34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Un bureau central de vote est constitué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la direction des personnels enseignants pour la constatation du quorum et la proclamation des résultats des élections.
Ce bureau est présidé par le ministre ou son représentant et comprend en outre deux assesseurs désignés par lui. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.