Art. 9. - Les bulletins de vote, constitués par des listes de candidats, sont adressés par les rectorats avec les enveloppes utiles, par la voie postale, aux électeurs.
Les électeurs votent exclusivement par correspondance et par voie postale.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe no 2 qui doit porter les nom(s), prénom(s), grade, affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe est fermée et placée dans une troisième enveloppe qui doit parvenir, au plus tard à la date fixée en annexe, au bureau de vote du rectorat dont relève l'établissement d'affectation ou de rattachement.
Les électeurs de l'université des Antilles et de la Guyane adressent leur vote au rectorat où est située l'antenne dans laquelle ils exercent leurs fonctions ainsi que le prévoit leur arrêté d'affectation.
Les personnels affectés dans les écoles françaises à l'étranger, à l'université de la Nouvelle-Calédonie, à l'université de la Polynésie française et à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) du Pacifique, adressent cette enveloppe au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des personnels enseignants, bureau DPE A2), 32-34, rue de Châteaudun, 75009 Paris.
Les plis parvenus après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.