Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes)

Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 6 juillet 2000 susvisé est fixé à 10 000 F.