Article (Arrêté du 25 janvier 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations)

Art. 1er. - Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 22 décembre 1998 ainsi que ceux publiés au décret du 29 décembre 1999 sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.