Article (Arrêté du 25 juin 1993 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1993 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 2. - Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, dans les conditions précisées par l’annexe du présent arrêté, les sommes correspondant à leur quote-part respective, telle qu’elle est fixée à l’article 1er ci-dessus, aux dates suivantes :
Le 24 juin 1993 pour l’acompte du 30 juin 1993 ;
Le 23 septembre 1993 pour l’acompte du 30 septembre 1993 ;
Le 23 décembre 1993 pour l’acompte du 30 décembre 1993.