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Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif à certains générateurs d'aérosols contenant des composants Inflammables)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif à certains générateurs d'aérosols contenant des composants Inflammables)


Art. 3. - Les dispositions fixées aux articles 1er et 2 concernent tant les produits nouvellement fabriqués ou importés que ceux qui sont actuellement en cours de commercialisation, y compris au stade du détail.