Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données Individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi)
Art. 1er. - Il est créé à l’Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l’emploi.
Les objectifs de cette enquête sont :
- le classement des activités en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail ;
- l’analyse des situations intermédiaires ;
- le suivi temporel des situations individuelles ;
- l’amélioration des données de structure.