Article (Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine)
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l’article 53 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les programmes, les conditions générales d’organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d’officiers du corps technique et administratif de la marine ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
Une instruction permanente et une circulaire annuelle fixent les modalités pratiques d’organisation et de déroulement du concours, notamment :
- les formalités à remplir par les candidats ;
- le calendrier des épreuves ;
- la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 52 et 53 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.