Article (Décret du 24 mai 1993 portant nomination au Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 2. - M, Richard (Jean) est nommé, au titre de représentant de la communauté scientifique, membre du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Lagasse (Jean), démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.