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Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement)

Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement)


Art. 6. - La rémunération pour travaux supplémentaires, la rémunération liée à la mission et, le cas échéant, l’indemnité de logement sont servies mensuellement à l’agent par le ministère de la coopération et du développement.
Une avance peut, sur sa demande, être accordée à l’agent. Son montant maximal ne peut être supérieur au tiers du montant total des rémunérations qui doivent lui être servies pendant la durée de sa mission. Cette avance donne lieu à remboursement par précompte mensuel.