Article (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5877.