Article (Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre)
Art. 6. - Le président de l’établissement est chargé de l’organisation des élections. Il fixe la date du scrutin.
Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d’expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée à l’article 15 du décret du 22 décembre 1992 susvisé.