Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif à certains générateurs d'aérosols contenant des composants Inflammables)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour une durée d’un an.
Les frais entraînés par la rectification des étiquetages des produits mis en vente sont à la charge des responsables de la mise sur le marché de ces produits.