Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 15. - La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Cultures marines, aura lieu en 1994.