Article (Arrêté du 25 mars 1993 modifiant les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation)
Art. 3. - L’article 10 de l’arrêté du 6 mai 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture, ou par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis habilité, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d’éducation artistique et d’éducation physique et sportive et à l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation.
« Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis habilité relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d’éducation socioculturelle et d’éducation physique et sportive, à l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel et à l’épreuve technologique sur la base des propositions formulées par les professeurs de l’élève à l’issue du contrôle organisé en cours de formation.
« En ce qui concerne l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel, le jury attribue les notes correspondantes sur la base des propositions formulées conjointement par les professeurs concernés et les professionnels ayant participé à la formation et à l’évaluation, à l’issue du contrôle organisé en cours de formation. »