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Article (Arrêté du 10 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire spécial inter-directions régionales de l'environnement au ministère de l'environnement)

Article (Arrêté du 10 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire spécial inter-directions régionales de l'environnement au ministère de l'environnement)


Art. 2. - Le comité technique paritaire inter-Diren est composé comme suit :
Représentation de l’administration :
Dix membres titulaires, dont le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie ou son représentant, président du comité, et dix membres suppléants ;
Représentation du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants.