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Article (Arrêté du 14 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 14 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)


Art. 9. - La reconnaissance de l’équivalence des diplômes détenus par les candidats avec les diplômes requis pour l’accès aux concours externes, prévue aux articles 67 (1°), 82 (1°), 95 (1°), 107 (1°), 122 (1°), 136, 171 et 188 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, doit être demandée par ceux-ci au directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
L’équivalence de la qualification professionnelle mentionnée aux articles 82, 95. 103, 122 et 136 du même décret doit être sollicitée dans les mêmes conditions.