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Article (Arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, technique et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)

Article (Arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, technique et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom)


Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1993 en ce qui concerne les grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au 31 décembre 1993 en ce qui concerne les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom et sera publié au Journal officiel de la République française.