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Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des postes et télécommunications)
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Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant création de commissions administratives paritaires au ministère des postes et télécommunications)
Art. 3. - Les trois commissions sont placées auprès du directeur du service public.