Article (Décret n° 93-601 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs)
Art. 11. - 1. A l’article 23, deuxième alinéa, du décret susvisé du 23 février 1988, le mot : « diplôme » est remplacé par les mots : « diplôme, titre ou certificat ».
2. A l’article 23, troisième alinéa, du décret susvisé du 23 février 1988, les mots : « diplômes et certificats » sont remplacés par les mots : « diplômes, titres et certificats ».