Article (Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1993)
Art. 6. - Les titres d’emprunts d’Etat remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. au cours du mois de février 1993 sont rappelés dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5254.