Articles

Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)


Art. 2. - Pour la révision prévue au troisième alinéa de l’article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l’indemnité journalière est majoré comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4992.