Article (Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1991 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)
Art. 3. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section professionnelle en application de l’arrêté du 26 juin 1991, les sections professionnelles sont créditrices des sommes suivantes :
Section professionnelle des notaires 1 225 178
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires 135 350
Section professionnelle des médecins 15 862 824
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 9 161 684
Section professionnelle des pharmaciens 6 080 935
Section professionnelle des sages-femmes 166 590
Section professionnelle des auxiliaires médicaux 11 840 555
Section professionnelle des vétérinaires 1 958 437
Section professionnelle des agents généraux d’assurances 6 199 883
Section professionnelle des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes 2 803 262
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers 75 772
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens 988 090
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils 13 852 952