Article (Arrêté du 17 mars 1993 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 17 mars 1993 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 372 500 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.